POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles Safirum AG traite lorsque vous utilisez nos services, dans quel but, qui les reçoit, combien de temps nous les conservons et de quels droits vous disposez.

Elle s'applique à tous les services suivants (ensemble, les « Services ») :

• (a) le site web www.safirum.com, y compris ses pages presse et investissement (le « Site web ») ;
• (b) les pages d'invitation, d'inscription et d'admission à nos événements sur safirum.mbco.io/launch, y compris la vérification d'identité, le billet d'admission et le contrôle à l'entrée (l'« Inscription aux événements ») ;
• (c) l'espace utilisateur Safirum, aujourd'hui à l'adresse safirum.mbco.io/user et plus tard à l'adresse www.safirum.com/user, où vous pouvez ouvrir un compte, vous connecter, lier des portefeuilles et demander leur inscription sur la liste blanche (l'« Espace utilisateur ») ;
• (d) les applications mobiles Safirum pour iOS et Android, dès que nous les aurons publiées (les « Applications ») ;
• (e) notre console d'administration interne (la « Console »), mais uniquement pour les données de notre personnel et des personnes auxquelles nous y donnons accès.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsqu'il nous est applicable, au règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD). L'émission, la détention, le transfert et le remboursement du CHF-S peuvent faire l'objet d'une documentation distincte, qui contient ses propres informations sur la protection des données. Lorsque cette documentation prévoit des règles particulières, celles-ci s'appliquent en complément de la présente politique.

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :

Veuillez adresser toutes vos questions et demandes relatives à la protection des données à privacy@safirum.com. Pour toute autre question, vous pouvez nous joindre à info@safirum.com.

Lorsque vous consultez le Site web, votre navigateur transmet des données techniques à nos serveurs et à notre hébergeur. Il s'agit notamment de votre adresse IP, de la date et de l'heure de la requête, de la page demandée, de la page de provenance, de votre navigateur et de votre système d'exploitation, ainsi que de vos paramètres de langue. Nous utilisons ces données pour afficher le Site web, en assurer la sécurité et détecter et corriger les erreurs.

Le Site web comporte des formulaires de contact et de demande. Si vous nous écrivez au moyen d'un formulaire ou par e-mail, nous traitons les informations que vous nous communiquez, comme votre nom, votre entreprise, votre fonction, votre adresse e-mail et le contenu de votre message. Nous les utilisons pour vous répondre et, le cas échéant, pour gérer notre relation d'affaires ou notre relation avec vous en tant qu'investisseur.

Les pages investissement sont protégées par un mot de passe que nous communiquons à des personnes choisies. Lorsque vous le saisissez, nous plaçons un cookie qui maintient votre connexion pendant 24 heures. Nous ne relions pas ce cookie à votre identité.

Les polices de caractères du Site web proviennent de nos propres serveurs. Votre navigateur ne contacte aucun fournisseur de polices lorsque vous consultez le Site web.

Nos événements sont réservés aux personnes invitées. Pour vous inviter, nous enregistrons votre prénom, votre nom et votre adresse e-mail, puis nous vous envoyons une invitation avec un code d'accès et un lien personnels.

Lors de votre inscription, nous traitons :

• (a) votre prénom et votre nom tels qu'ils figurent sur votre pièce d'identité, l'adresse e-mail à laquelle l'invitation a été envoyée et, si vous les indiquez, votre entreprise et votre fonction ;
• (b) l'adresse publique de votre portefeuille Solana ;
• (c) le résultat de votre vérification d'identité par Sumsub, y compris la référence de votre dossier, le statut de la vérification, l'éventuel commentaire de Sumsub en cas d'échec, ainsi que le prénom et le nom vérifiés par Sumsub (voir section 7) ;
• (d) la date et l'heure auxquelles vous avez accepté les conditions de l'événement ;
• (e) votre billet d'admission (un code QR), ainsi que la date et l'heure de votre passage au contrôle d'entrée, avec l'identifiant du membre du personnel ou de l'appareil qui a scanné le billet ;
• (f) l'adresse IP des saisies erronées du code d'accès et des demandes de renvoi d'une invitation. Nous l'utilisons uniquement pour limiter le nombre de tentatives sur une heure. Passé ce délai, nous ne l'utilisons plus, et notre système la supprime automatiquement lorsqu'il enregistre la tentative suivante.

Nous utilisons ces données pour vérifier que vous êtes invité, pour vérifier votre identité comme la loi et nos obligations l'exigent, pour préparer votre venue et vous admettre à l'événement, pour inscrire votre portefeuille sur la liste blanche CHF-S et y verser des CHF-S lorsque l'événement le prévoit, et pour vous envoyer des e-mails sur votre inscription : l'invitation, l'accusé de réception, votre billet d'admission, un rappel et, le cas échéant, l'avis indiquant que votre inscription n'a pas pu être acceptée. Nous ne vous demandons jamais votre phrase de récupération (seed phrase) ni votre clé privée.

À l'entrée, notre personnel scanne votre billet avec la caméra d'un téléphone ou d'une tablette et vérifie que vous correspondez à votre pièce d'identité. Les comptes du personnel sont décrits à la section 9.

Dans l'Espace utilisateur, vous pouvez ouvrir un compte et l'utiliser pour gérer vos portefeuilles et vos demandes d'inscription sur la liste blanche. Nous traitons les données suivantes :

• (a) Données de compte : un identifiant de compte interne, votre adresse e-mail et la date à laquelle vous l'avez confirmée, ainsi que, si vous les indiquez, un pseudonyme, votre nom complet, votre pays et votre numéro de téléphone.
• (b) Données de connexion : les codes à usage unique envoyés par e-mail (nous ne les conservons que sous une forme protégée et hachée ; un code est valable 15 minutes, ne sert qu'une fois et permet cinq essais), l'identifiant d'un compte Google, X ou Apple que vous liez (voir section 6) et les messages de connexion par portefeuille, avec leur nombre à usage unique.
• (c) Données de session : un cookie de session, l'heure à laquelle la session a commencé et a été utilisée pour la dernière fois, l'heure à laquelle vous avez confirmé votre identité pour la dernière fois, votre adresse IP et le type de votre navigateur ou de votre appareil (user agent). Nous ne conservons qu'une valeur hachée du cookie de session. Une session prend fin au plus tard après 12 heures, et après 30 minutes d'inactivité. Pour les actions sensibles, vous devez avoir confirmé votre identité au cours des 10 dernières minutes.
• (d) Journaux de sécurité et d'activité : pour chaque requête adressée à l'Espace utilisateur, nous enregistrons l'heure, l'action, le résultat, votre adresse IP, votre user agent et un identifiant de session abrégé. Vous pouvez consulter votre activité récente dans l'Espace utilisateur. Tant que certaines parties des Services ne peuvent être ouvertes qu'avec une clé d'accès, notre passerelle d'accès enregistre en outre chaque connexion avec une clé, chaque déconnexion et chaque tentative bloquée, avec l'heure, le libellé de la clé le cas échéant, votre adresse IP et votre user agent. Elle n'enregistre jamais la clé elle-même.
• (e) Données de portefeuille : les adresses publiques des portefeuilles que vous liez, celui qui est votre portefeuille principal, la manière dont vous avez prouvé que vous en êtes le détenteur (message signé, signature en ligne de commande ou mémo on-chain), les portefeuilles que vous indiquez sans preuve, ainsi que les soldes et les transactions de vos portefeuilles, que nous lisons sur la blockchain.
• (f) Données de vérification d'identité : le statut et la référence de votre vérification d'identité (voir section 7).
• (g) Données d'inscription sur la liste blanche et de paiement : vos demandes d'inscription et leur statut, le motif en cas de refus, la référence de paiement, le montant, le portefeuille payeur, la signature de la transaction et le mémo du paiement.

Nous utilisons ces données pour gérer votre compte, vous permettre de vous connecter en toute sécurité, vérifier votre identité, traiter les demandes d'inscription sur la liste blanche et les paiements, vous montrer vos soldes, vos transactions et votre activité, protéger les Services contre les abus et remplir nos obligations légales.

La vérification d'identité de l'Espace utilisateur est en phase de test. Tant qu'elle n'est pas reliée à Sumsub, les informations que vous y saisissez restent dans votre navigateur. Nous enregistrons seulement les étapes que vous avez accomplies.

Nous limitons la fréquence des demandes de codes par e-mail (cinq par heure et par adresse) ainsi que l'utilisation de notre passerelle d'accès à la blockchain. Ces limites vous protègent, et protègent les Services, contre les abus.

Vous pouvez vous connecter à l'Espace utilisateur avec votre compte Google ou X. L'Application iOS proposera aussi la connexion avec Apple (Sign in with Apple). Ces méthodes sont facultatives. Vous pouvez aussi vous connecter avec un code envoyé par e-mail ou avec un portefeuille.

• (a) Google : nous demandons les autorisations (scopes) « openid », « email » et « profile ». Google nous transmet alors l'identifiant de votre compte Google, votre adresse e-mail, l'indication que Google l'a vérifiée ou non, ainsi que votre profil de base (par exemple votre nom et votre photo de profil). Nous ne conservons que l'identifiant du compte et, si Google l'a vérifiée, votre adresse e-mail. Nous ne conservons ni le nom ni la photo provenant de Google.
• (b) X : nous demandons les autorisations « users.read » et « tweet.read », que X exige pour vous identifier. Nous lisons uniquement l'identifiant de votre compte X et nous le conservons. X ne nous transmet pas votre adresse e-mail. Nous ne lisons, ne conservons et ne publions aucun de vos posts.
• (c) Apple (Application iOS) : nous recevrons un identifiant de compte Apple et, si vous choisissez de la communiquer, votre adresse e-mail ou une adresse relais d'Apple.

Nous utilisons ces données uniquement pour vous connecter, pour lier la méthode de connexion à votre compte, pour protéger ce compte et, si vous n'avez pas d'autre adresse confirmée, pour vous contacter au sujet de votre compte. Une fois la connexion effectuée, nous ne conservons pas les jetons d'accès émis par les fournisseurs. Nous n'utilisons jamais les données de ces fournisseurs à des fins publicitaires et nous ne les vendons jamais. Nous ne les communiquons à des tiers que si c'est nécessaire pour fournir les Services ou si la loi l'exige.

« Safirum's use and transfer of information received from Google APIs adheres to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements. » Traduction : l'utilisation et le transfert par Safirum des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy (politique de Google relative aux données des utilisateurs des services d'API), y compris les exigences de Limited Use (utilisation limitée).

Vous pouvez supprimer une méthode de connexion liée dans l'Espace utilisateur, à condition qu'il vous reste un autre moyen de vous connecter. Vous pouvez aussi révoquer notre accès dans les paramètres de votre compte Google, X ou Apple. Les fournisseurs traitent vos données selon leurs propres politiques de confidentialité.

En tant qu'intermédiaire financier soumis à la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), nous devons identifier les personnes avec lesquelles nous sommes en relation. Nous faisons appel pour cela au service de vérification d'identité de Sumsub. Sumsub traite les données pour notre compte.

Lors de la vérification, Sumsub collecte et traite :

• (a) des images de votre pièce d'identité et les données qui y figurent, comme votre nom, votre date de naissance, votre nationalité, le numéro du document, sa date d'expiration et votre photo ;
• (b) un selfie et un test de détection du vivant (une courte série d'images ou une vidéo de votre visage), que Sumsub compare à la photo de votre document ;
• (c) dans les Applications, les données enregistrées dans la puce de votre passeport ou de votre carte d'identité, que votre téléphone lit par NFC. La puce contient les mêmes données personnelles que la page du document, votre image faciale et des données qui attestent l'authenticité de la puce ;
• (d) des données techniques de l'appareil que vous utilisez pour la vérification, comme votre adresse IP et, si vous l'autorisez, votre localisation.

Les images faciales utilisées pour la comparaison, les données biométriques qui en sont tirées et les données de la puce sont des données personnelles sensibles au sens de la LPD et des catégories particulières de données au sens de l'art. 9 RGPD. Nous ne les traitons qu'avec votre consentement exprès, que vous donnez dans le parcours de vérification avant le début du contrôle. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à tout moment. Sans la vérification, nous ne pouvons toutefois pas vous admettre à un événement, inscrire votre portefeuille sur la liste blanche ni vous proposer les services qui exigent une identification. Le retrait du consentement n'a d'effet ni sur les traitements effectués auparavant ni sur les documents que la loi nous oblige à conserver.

Sumsub nous communique le résultat de la vérification : la référence du dossier, le statut et l'issue de l'examen, le motif ou le commentaire en cas d'échec, le prénom et le nom vérifiés et, dans les Applications, l'indication que le contrôle de la puce a réussi ou non. Nous ne copions ni les images de votre document, ni votre selfie, ni les données de votre puce dans nos propres systèmes. Sumsub les conserve pour nous, et nous pouvons y accéder lorsque nos obligations légales l'exigent.

Si votre vérification d'identité a été effectuée sans la puce de votre document, par exemple dans l'Espace utilisateur sur le web, vous la confirmez par un virement bancaire : vous virez CHF 1.00 depuis un compte bancaire à votre nom sur notre compte bancaire, avec la référence que nous vous indiquons. Vous montrez ainsi que vous détenez un compte bancaire à votre nom, ce qui complète votre identification lorsqu'aucun contrôle de la puce n'a été possible. Du virement, nous recevons :

• (a) le nom du titulaire du compte ;
• (b) l'IBAN du compte ;
• (c) le montant et la référence ;
• (d) la date et l'heure auxquelles nous recevons le virement.

Nous comparons le nom du titulaire du compte avec le nom vérifié par Sumsub, et le montant avec celui que nous avons demandé. Si les deux concordent, l'étape est terminée. Sinon, des collaborateurs autorisés de Safirum examinent le virement et décident ; pour cet examen, nous conservons le nom vérifié avec le virement. Quelle que soit l'issue, nous renvoyons le montant sur le compte d'où il provient et enregistrons la date de ce remboursement.

La LBA nous oblige à conserver les documents d'identification pendant 10 ans après la fin de la relation d'affaires ou l'exécution de la transaction (art. 7 LBA). Pendant cette période, nous ne pouvons pas les supprimer, même si vous nous le demandez.

Sumsub vérifie les documents et les visages au moyen d'outils automatisés. Une vérification peut donc aboutir à une décision prise sans intervention humaine, par exemple un refus. Une vérification réussie peut aussi déclencher automatiquement l'étape suivante, comme l'inscription de votre premier portefeuille sur la liste blanche dans les Applications. Si une décision automatisée vous concerne, vous pouvez demander qu'une personne la réexamine, faire valoir votre point de vue et demander comment la décision a été prise. Écrivez à privacy@safirum.com.

Les Applications vous donnent accès à votre compte de l'Espace utilisateur. Elles traitent les données de compte, de connexion, de portefeuille et de vérification d'identité décrites aux sections 5 à 7. Elles traitent en outre :

• (a) Données de l'appareil : un identifiant d'appareil créé pour l'Application, la plateforme, la version du système d'exploitation et la version de l'Application. Nous relions ces données à votre session, afin que vous puissiez voir vos appareils et les déconnecter.
• (b) Données d'attestation : le résultat des contrôles d'intégrité d'Apple (App Attest) et de Google (Play Integrity). Ils nous indiquent si une requête provient d'un exemplaire authentique de l'Application installé sur un appareil authentique. Nous les utilisons pour protéger votre compte et prévenir les abus, en particulier de l'inscription gratuite sur la liste blanche.
• (c) Jetons push : si vous autorisez les notifications, l'Application reçoit d'Apple ou de Google un jeton qui nous permet d'envoyer des notifications sur votre appareil. Nous l'utilisons pour vous informer, par exemple, que votre vérification d'identité est terminée ou qu'un portefeuille a été inscrit sur la liste blanche. Le texte de nos notifications ne contient aucune donnée personnelle. Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment dans les réglages de votre appareil.
• (d) Données de connexion sur l'appareil : l'Application enregistre votre session dans le stockage sécurisé de votre appareil, et cette session est liée à l'appareil. Si vous activez le déverrouillage biométrique, c'est votre appareil qui vérifie votre empreinte digitale ou votre visage. Nous ne recevons jamais les données d'empreinte ou de visage utilisées pour ce contrôle.

L'Application demande les autorisations suivantes, chacune seulement au moment où elle est nécessaire : la caméra, le microphone et la photothèque pour la vérification d'identité, le NFC pour lire la puce de votre document et, si le prestataire de vérification le demande, votre localisation. Vous pouvez refuser chacune de ces autorisations. Certaines étapes risquent alors d'être impossibles.

Les Applications ne détiennent jamais les clés privées ni les phrases de récupération de vos portefeuilles, et ne vous les demandent jamais. Lorsque vous prouvez que vous détenez un portefeuille ou que vous approuvez un paiement, vous le faites dans votre propre application de portefeuille, comme Phantom ou Solflare, ou avec vos propres outils en ligne de commande. Les Applications ne vous suivent pas dans les applications ou sur les sites web d'autres entreprises et ne contiennent aucune publicité.

Apple et Google exploitent les boutiques d'applications à partir desquelles vous téléchargez les Applications. Ils traitent les données relatives à vos téléchargements et à votre utilisation de leurs boutiques selon leurs propres politiques de confidentialité.

Les membres de notre personnel et les personnes auxquelles nous donnons accès à la Console ou au contrôle d'entrée se connectent avec une clé d'accès, une signature de portefeuille, un code envoyé par e-mail ou un mot de passe. Nous traitons à leur sujet leur nom, leur adresse e-mail, leur adresse de portefeuille, leur rôle, leurs droits d'accès, leurs sessions de connexion, l'heure de leur dernière connexion et les actions qu'ils effectuent, que nous journalisons. Nous ne conservons les mots de passe que sous forme hachée. Nous utilisons ces données pour contrôler les accès, savoir qui a fait quoi et remplir nos obligations de surveillance.

Le CHF-S fonctionne sur la blockchain Solana. Les données inscrites sur une blockchain publique peuvent être lues par n'importe qui et sont copiées sur de nombreux ordinateurs dans le monde. Personne ne peut les modifier ni les supprimer, ni nous ni qui que ce soit d'autre.

Lorsque vous utilisez les Services, les données suivantes deviennent publiques et permanentes sur la blockchain :

• (a) Inscriptions sur la liste blanche : chaque portefeuille inscrit possède sa propre entrée on-chain, qui relie l'adresse du portefeuille au jeton CHF-S. Les règles de transfert lisent ces entrées lors de chaque transfert ; elles doivent donc être publiques.
• (b) Transactions : les transferts de CHF-S et de SOL, y compris les paiements pour l'inscription sur la liste blanche, avec les adresses d'envoi et de réception, les montants et l'heure.
• (c) Mémos : un paiement pour l'inscription sur la liste blanche porte un mémo contenant une référence de paiement et un code qui ne révèle pas pour quels portefeuilles le paiement a été fait. Si vous choisissez de prouver que vous détenez un portefeuille au moyen d'un mémo on-chain, ce mémo contient l'identifiant de votre compte Safirum et l'adresse du portefeuille.

Nous n'inscrivons jamais votre nom, votre adresse e-mail ni vos autres coordonnées sur la blockchain. Nous conservons toutefois dans nos propres systèmes le lien entre votre compte et les adresses de vos portefeuilles. Toute autre personne qui apprend qu'un portefeuille vous appartient peut voir toutes ses transactions publiques. Le retrait d'un portefeuille de la liste blanche ferme son entrée, mais les traces antérieures de cette entrée et de toutes les transactions restent sur la blockchain.

Nous traitons les données personnelles conformément aux principes de la LPD. Lorsqu'un motif justificatif est nécessaire, nous nous fondons sur votre consentement, sur une obligation légale ou sur un intérêt privé prépondérant, le nôtre ou celui de tiers (art. 31 LPD), notamment la conclusion et l'exécution d'un contrat avec vous. Lorsque le RGPD s'applique, nous nous fondons sur les bases juridiques de l'art. 6 RGPD et, pour les catégories particulières de données, sur l'art. 9 RGPD. Pour les obligations découlant du droit suisse, nous invoquons au regard du RGPD notre intérêt légitime à respecter le droit auquel nous sommes soumis (art. 6, par. 1, let. f, RGPD).

• (a) Mise à disposition et sécurité du Site web : intérêt prépondérant (LPD) ; intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. f, RGPD).
• (b) Réponse aux demandes et gestion des relations d'affaires et des relations avec les investisseurs : contrat ou mesures précontractuelles, et intérêt prépondérant (LPD) ; art. 6, par. 1, let. b et f, RGPD.
• (c) Gestion de l'Inscription aux événements et admission des invités : contrat (LPD) ; art. 6, par. 1, let. b, RGPD.
• (d) Ouverture et gestion de votre compte dans l'Espace utilisateur et les Applications, connexion et sessions : contrat (LPD) ; art. 6, par. 1, let. b, RGPD.
• (e) Vérification d'identité et respect de nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et les violations de sanctions : obligation légale découlant de la LBA (LPD) ; art. 6, par. 1, let. c, RGPD lorsque le droit de l'UE ou d'un État membre s'applique, sinon art. 6, par. 1, let. f, RGPD.
• (f) Traitement des images faciales, des données biométriques et des données de la puce lors de la vérification d'identité : votre consentement exprès (LPD) ; art. 9, par. 2, let. a, RGPD.
• (g) Inscription des portefeuilles sur la liste blanche et traitement des paiements correspondants : contrat et obligation légale (LPD) ; art. 6, par. 1, let. b, c et f, RGPD.
• (h) Journaux de sécurité, limitations d'utilisation, prévention de la fraude, attestation des appareils et protection de l'inscription gratuite sur la liste blanche contre les abus : intérêt prépondérant (LPD) ; art. 6, par. 1, let. f, RGPD.
• (i) Notifications push : votre consentement, que vous donnez dans les réglages de votre appareil (LPD) ; art. 6, par. 1, let. a, RGPD.
• (j) Connexion avec Google, X ou Apple : contrat, à votre demande (LPD) ; art. 6, par. 1, let. b, RGPD.
• (k) Accès du personnel et accès à la Console : contrat de travail ou autre contrat, et intérêt prépondérant (LPD et art. 328b du Code des obligations) ; art. 6, par. 1, let. b et f, RGPD.
• (l) Conservation des documents commerciaux, réponses aux autorités, et constatation, exercice ou défense de droits en justice : obligation légale et intérêt prépondérant (LPD) ; art. 6, par. 1, let. c et f, RGPD.

Nous n'envoyons actuellement ni newsletter ni e-mail publicitaire. Si nous le faisons un jour, ce sera uniquement avec votre consentement ou lorsque la loi le permet à un autre titre. Lorsque nous nous fondons sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l'avenir.

Nous utilisons uniquement les cookies et le stockage du navigateur dont les Services ont besoin pour fonctionner. Nous n'utilisons aucun cookie d'analyse, de publicité ou de suivi. C'est pourquoi nous n'affichons pas de bandeau de cookies.

• (a) NEXT_LOCALE (Site web) : enregistre la langue que vous avez choisie. Il est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.
• (b) safirum_investment_auth (Site web) : maintient votre connexion aux pages investissement pendant 24 heures.
• (c) launch_auth (Inscription aux événements) : relie votre navigateur à votre invitation jusqu'à l'expiration de celle-ci, pendant 30 jours au plus.
• (d) safirum_door_auth (contrôle d'entrée, personnel uniquement) : maintient la connexion d'un membre du personnel pendant 12 heures.
• (e) chf_session (Espace utilisateur) : maintient votre connexion. Il dure 12 heures au plus et cesse de fonctionner après 30 minutes d'inactivité.
• (f) chf_oauth (Espace utilisateur) : protège la connexion avec Google, X ou Apple contre les abus. Il dure 10 minutes.
• (g) chf_panel (Console, personnel uniquement) : maintient la connexion d'un utilisateur de la Console pendant 12 heures au plus.
• (h) Stockage du navigateur : l'Espace utilisateur et la Console enregistrent des réglages dans votre navigateur, comme le réseau choisi et la dernière application de portefeuille utilisée. La page d'inscription enregistre si vous avez déjà vu le guide d'aide.
• (i) Cookie de clé d'accès (safirum.mbco.io) : tant que certaines parties des Services ne peuvent être ouvertes qu'avec une clé d'accès, notre passerelle d'accès dépose un cookie lorsque vous saisissez une clé valide. Il vous maintient connecté pendant 30 jours au plus, ou jusqu'à votre déconnexion.

Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies et le stockage du navigateur dans les paramètres de votre navigateur. Si vous les bloquez, vous risquez de ne pas pouvoir vous connecter.

Nous n'utilisons pas d'outils d'analyse d'audience ni d'outils similaires sur les Services. Si nous en introduisons, nous mettrons d'abord à jour la présente politique et vous demanderons votre consentement lorsque la loi l'exige.

Nous ne communiquons des données personnelles que si c'est nécessaire aux finalités décrites ci-dessus ou si la loi l'exige. Les destinataires sont :

• (a) Les prestataires qui traitent des données pour notre compte : Vercel (hébergement du Site web), Cloudflare (services de réseau et de sécurité), les fournisseurs des serveurs et de la base de données sur lesquels fonctionne l'Espace utilisateur, Resend (envoi des e-mails) et Sumsub (vérification d'identité). Pour les Applications, Apple et Google fournissent en outre l'attestation des appareils et l'acheminement des notifications push, et nous pouvons recourir à Expo ou à Firebase pour envoyer les notifications. Ces prestataires ne peuvent utiliser les données que selon nos instructions et doivent les protéger.
• (b) Les services du réseau Solana (fournisseurs RPC) : pour lire les soldes et les transactions et pour transmettre les transactions que vous signez, nos systèmes et votre application de portefeuille se connectent à des points d'accès au réseau Solana. Ces fournisseurs voient les adresses de portefeuille et les transactions concernées, ainsi que l'adresse IP de l'ordinateur qui fait la requête.
• (c) Les fournisseurs de connexion : Google, X et Apple, lorsque vous choisissez de vous connecter par leur intermédiaire.
• (d) Votre application de portefeuille : des fournisseurs comme Phantom ou Solflare, lorsque vous utilisez leurs applications avec les Services. Ils agissent selon leurs propres conditions.
• (e) Les banques dépositaires et les autres contreparties réglementées, lorsque c'est nécessaire pour fournir nos services à des partenaires commerciaux.
• (f) L'organe de révision, les avocats, les conseillers fiscaux et les autres conseillers professionnels tenus au secret.
• (g) L'organisme d'autoréglementation VQF (Financial Services Standards Association), l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS), les tribunaux et les autres autorités, lorsque la loi l'exige.
• (h) Les acquéreurs ou les partenaires de fusion, dans le cadre d'une opération portant sur l'entreprise et sous réserve d'un engagement de confidentialité.
• (i) Notre banque : la banque qui tient notre compte bancaire reçoit votre virement d'identification avec le nom du titulaire du compte, l'IBAN, le montant et la référence, et renvoie le montant sur nos instructions. Elle traite aussi ces données en vertu de ses propres obligations légales.

Nous ne vendons pas de données personnelles.

Certains de nos prestataires traitent des données hors de Suisse et de l'Espace économique européen (EEE), en particulier aux États-Unis. Nous ne communiquons des données personnelles vers un tel pays que s'il garantit un niveau de protection adéquat selon le Conseil fédéral ou la Commission européenne, ou si nous avons mis en place des garanties appropriées. Lorsqu'un prestataire établi aux États-Unis est certifié selon le Swiss-US Data Privacy Framework ou l'EU-US Data Privacy Framework, nous nous fondons sur cette certification. Dans les autres cas, nous utilisons les clauses contractuelles types de la Commission européenne, avec les adaptations requises pour la Suisse, ou une autre garantie admise par la loi.

Les données inscrites sur la blockchain sont copiées sur des ordinateurs dans le monde entier. Nous ne pouvons pas limiter l'endroit où elles se trouvent (voir section 10).

Vous pouvez obtenir une copie des garanties que nous utilisons en écrivant à privacy@safirum.com.

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nous en avons besoin pour les finalités de leur collecte, ou aussi longtemps que la loi l'exige. En particulier :

• (a) Données de compte de l'Espace utilisateur et des Applications : tant que votre compte existe. Après sa clôture, nous supprimons ou anonymisons les données, sauf si l'une des durées ci-dessous s'applique.
• (b) Documents d'identification, résultats des vérifications d'identité, données du virement bancaire qui confirme votre identité et documents relatifs aux transactions : 10 ans après la fin de la relation d'affaires ou l'exécution de la transaction (art. 7 LBA).
• (c) Correspondance commerciale, pièces comptables et documents contractuels : 10 ans (art. 958f du Code des obligations).
• (d) Journaux de sécurité et d'activité : aussi longtemps que nous en avons besoin pour protéger les Services et enquêter sur des incidents, et plus longtemps lorsqu'ils font partie des documents visés aux lettres (b) ou (c).
• (e) Données de l'Inscription aux événements : aussi longtemps que nous en avons besoin pour préparer et organiser l'événement et en assurer le suivi, et plus longtemps lorsqu'elles font partie des documents visés à la lettre (b).
• (f) Adresses IP des saisies erronées du code d'accès et des demandes de renvoi : utilisées pendant une heure, puis supprimées automatiquement lors de l'enregistrement de la tentative suivante, et en tout état de cause selon la lettre (e).
• (g) Demandes de contact : aussi longtemps que nécessaire pour les traiter, et plus longtemps lorsqu'elles s'inscrivent dans une relation d'affaires.

Les données inscrites sur la blockchain ne peuvent pas être supprimées (voir section 10).

Nous protégeons les données personnelles par des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques. Nous chiffrons notamment les connexions, ne conservons les identifiants de session, les codes de connexion et les mots de passe que sous forme hachée, limitons l'accès aux personnes qui en ont besoin, journalisons les accès à nos systèmes et limitons le nombre de tentatives de connexion. Nous réexaminons régulièrement ces mesures. Aucun système n'est cependant entièrement sûr. Veillez à protéger vos appareils, votre compte e-mail et les clés de vos portefeuilles.

Sous réserve du droit applicable, vous disposez des droits suivants :

• (a) Accès : savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant et en recevoir une copie.
• (b) Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• (c) Effacement : faire effacer vos données, sauf si nous devons ou pouvons les conserver (voir sections 16 et 19).
• (d) Limitation : faire limiter le traitement de vos données dans certains cas.
• (e) Opposition : vous opposer aux traitements fondés sur nos intérêts légitimes ou prépondérants.
• (f) Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format électronique courant, ou les faire transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque la loi le prévoit.
• (g) Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, pour l'avenir.
• (h) Examen par une personne : faire réexaminer une décision automatisée par une personne (voir section 7).

Pour exercer vos droits, écrivez à privacy@safirum.com. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre. Nous répondons dans les délais légaux, en principe dans les 30 jours.

Vous pouvez aussi vous adresser à une autorité de protection des données. En Suisse, il s'agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), www.edoeb.admin.ch. Dans l'UE ou l'EEE, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle du pays où vous vivez ou travaillez, ou de celui où la violation présumée a eu lieu.

Vous pouvez nous demander à tout moment de clôturer et de supprimer votre compte. Écrivez à privacy@safirum.com depuis l'adresse e-mail liée à votre compte, ou utilisez la fonction de suppression de l'Espace utilisateur ou des Applications dès qu'elle sera disponible. Nous vous demanderons de confirmer votre demande avant d'y donner suite.

Lorsque nous supprimons un compte, nous mettons fin à toutes les sessions, retirons les appareils enregistrés et les jetons push, et supprimons ou anonymisons les données du compte. Nous ne gardons que ce que la loi nous oblige à conserver, en particulier les documents d'identification et les documents relatifs aux transactions, pendant 10 ans selon la LBA (voir section 16). Nous conservons ces documents séparément et ne les utilisons qu'à ces fins légales.

Les inscriptions sur la liste blanche et les transactions enregistrées sur la blockchain ne peuvent pas être supprimées. Nous pouvons retirer vos portefeuilles de la liste blanche lors de la clôture de votre compte. Les traces antérieures restent de toute façon sur la blockchain.

Les Services sont destinés aux personnes majeures, âgées de 18 ans au moins. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si nous apprenons qu'une personne de moins de 18 ans s'est inscrite, nous clôturons son compte et supprimons ses données, sauf si la loi nous oblige à les conserver.

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité si nos Services ou la loi évoluent. La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse www.safirum.com/privacy, avec la date de la dernière mise à jour. En cas de modification importante, nous informons les titulaires d'un compte avant son entrée en vigueur, par e-mail, dans l'Espace utilisateur ou dans les Applications.

La présente politique de confidentialité est disponible en anglais, en allemand, en français et en italien. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise fait foi.